AEEH, PCH, complément d’AEEH, AJPP, PAJE, … comment savoir ce que je peux cumuler. Cet article propose quelques pistes de réponse.
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
Il est possible de cumuler :
- AEEH de base + les différents éléments de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- AEEH de base + un complément AEEH + 3e élément de la PCH (aménagement du logement ou véhicule ou surcoûts liés au transport)
- AEEH de base et Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP).
- AEEH et son complément de 1 à 3 est cumulable avec l’allocation Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Le complément 4 et l'indemnité chômage sont cumulables uniquement si le complément 4 a été attribué pour une réduction du temps de travail de 20% ou de 50%, accompagnée de dépenses liées au handicap. En revanche, si le complément 4 a été attribué pour cessation de travail, le cumul ne pourra pas s’appliquer
https://toupi.fr/jurisprudencele-complement-3-daeeh-et-lass-sont-cumulables/
- l'AEEH et son complément peuvent être cumulés avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, qui fait partie des prestations de la PAJE)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/NJ%20AEEH.pdf
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/la-paje-et-les-cumuls
A savoir : L'AEEH et ses compléments ne font pas partie des ressources prises en compte pour le calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA). De plus percevoir l’AEEH n’a pas d’impact sur l'aide personnalisée au logement (APL).
Il n’est pas possible de cumuler :
- un complément de l’AEEH avec l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
- un complément de l’AEEH avec l’Allocation journalière de proche aidant (AJPA)
La Prestation de Compensation du Handicap
Il est possible de cumuler :
- les différents éléments de la Prestation de Compensation du Handicap et l’AEEH de base
- le 3e élément de la PCH (aménagement du logement ou véhicule ou surcoûts liés au transport) + l’AEEH de base + un complément AEEH
- la PCH (hors aide humaine) + l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
- la PCH Enfant et le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il n’est pas possible de cumuler : l’élément de la prestation de compensation du handicap – aide humaine (dont le dédommagement versé à l’aidant familial) avec l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Pour compléter
Puis-je percevoir pour chacun de mes deux enfants handicapées, une AEEH et un complément ?
Cela est parfaitement possible dès lors que les deux enfants remplissent, chacun, les conditions d'octroi de l'AEEH et d'un complément. Il faut également que ce parent ait la charge effective et permanente des deux enfants.
Deux dossiers de demandes distincts (un pour chaque enfant) doivent alors être déposés auprès de la MDPH. »
http://vos-droits.apf.asso.fr/archive/2009/11/09/faq-les-complements-d-aeeh.html
