Les temps de transport de mon enfant

Pour aller l’école, au CAMSP ou à l’établissement, votre enfant bénéficie d’un transport en taxi ou minibus.  Les temps de trajet vous semblent beaucoup trop longs. Que faire ?

Pour de nombreux enfants en situation de handicap, les temps de transport entre le domicile et l’établissement sont hélas souvent élevés.

Existe-t-il une réglementation sur la durée des transports ?

A notre connaissance, la législation ne précise pas la durée du transport (ou un nombre de kilomètres) maximale ou raisonnable pour les enfants en situation de handicap qui ont un transport de leur domicile à leur établissement médico-social.

En matière de transport scolaire, il peut exister une règlementation par département ou par commune.
Par exemple, sur la métropole de Lyon, pour les élèves en situation de handicap qui ont un trajet de leur domicile à leur école, une durée est inscrite dans le règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap (2018). Extrait :
« Les durées des trajets des élèves de primaire doivent être de 30 minutes maximum et celles des trajets des élèves du secondaire et des étudiants doivent être de 45 minutes maximum. »
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/pa-ph/personnes-handicapees/20180601_ph_transportscolaire-reglement.pdf

Autre exemple en Haute Garonne :
Le service du transport scolaire pour les élèves en situation de handicap de Haute-Garonne indique : « Il n’y a aucune distance minimale requise entre le domicile et le lieu d’enseignement. » Pour le transport scolaire ordinaire il est précisé « Habitant à plus d’un kilomètre en ligne droite de l’établissement scolaire »
https://www.transportsscolaires.haute-garonne.fr/

La difficulté se pose souvent lorsque l’enfant est scolarisé dans un établissement scolaire qui n’est pas celui de son secteur et lorsque l’enfant est scolarisé et accueilli en établissement médico-social.

Comment trouver une solution ?

La première chose à faire est d’alerter le directeur/trice de l’établissement pour vous assurer qu’il/elle ait bien connaissance de la situation. Il faut échanger avec cette personne pour tenter de trouver une solution.

Lorsque le trajet est effectué dans le cadre d’une « tournée » qui concerne plusieurs enfants de l’établissement, le changement de parcours ou des points de rassemblement est parfois envisageable. Il est vrai cependant que généralement la réorganisation de la tournée est difficile car le parcours tient compte du domicile de l’ensemble des enfants à transporter.

Parfois l’établissement n’organise pas directement les parcours, dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec le service de transport (ou compagnie de taxi) qui organise le transport.

De plus vous pouvez solliciter les parents de l’établissement, les parents délégués, les personnes membres du Conseil de la vie sociale… D’autres familles sont peut-être confrontées à la même difficulté, ont déjà faire des démarches ou bien peuvent s’associer à vous pour demander une autre organisation des transports.
http://www.enfant-different.org/droits-legislation/la-place-des-parents

En cas d’absence de dialogue avec l’établissement, vous avez la possibilité de questionner et d’alerter :

• les instances gestionnaires ou de tutelle (l’association gestionnaire, l’Agence régionale de santé…)
• un médiateur (ou « personne qualifiée »). La personne qualifiée a pour mission d’aider à faire valoir les droits de l’usager ou de son représentant l’égal pour la résolution d’un conflit ou un litige rencontré dans le cadre d’une prise en charge sociale ou médico-social.
• le Défenseur des droits. Ce sont des démarches longues et qui peuvent générer une certaine tension entre l’établissement et vous ; réfléchissez bien à ces démarches avant de les engager…