Cet article fait le point sur l’organisation et la prise en charge des transports de l’enfant en situation de handicap.
Le type de transport et la prise en charge financière dépendant du lieu vers lequel se rend votre enfant :
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap. Pour en savoir plus :
https://www.enfant-different.org/transport/le-transport-scolaire-en-taxi
Un taxi du domicile à l’hôpital, établissement de soins ou professionnel de santé
Pour aller à l’hôpital, dans un établissement de soins ou chez un professionnel de santé, vous pouvez demander la prise en charge du transport par la Sécurité sociale. Voici les démarches à effectuer :
https://www.enfant-different.org/transport/un-taxi-du-domicile-au-lieu-de-soin
Un taxi pour aller au CAMSP
Votre enfant peut bénéficier d'un transport pour se rendre au Centre d'Action Médico Sociale Précoce (CAMSP). L’Assurance maladie rembourse intégralement les frais de transport des enfants et adolescents handicapés suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-social précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Pour en savoir plus :
https://www.enfant-different.org/transport/transport-pour-aller-au-camsp
Un taxi du domicile à son établissement médico-social
Les enfants et adolescents en situation de handicap peuvent bénéficier d'un transport individuel ou collectif pour aller du domicile à leur établissement médico-social (IME, SESSAD, IEM...)
https://www.enfant-different.org/transport/transport-vers-un-etablissement
Législation
Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter :
- le Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- le rapport d’un groupe de travail de la CNSA (2009) sur les frais de transport
Il présente un résumé de l’ensemble de la législation applicable en 2009 en matière de transports et un état des lieux des besoins. - le document sur CERAH sur les taxis et services de transport spécialisé. et le dossier Transport
- la note juridique de l’APF sur les transports des enfants handicapés. (2009)
Bonjour, Ma fille doit intégrer un centre type IME en Belgique. Le centre organise les retours en famille une fois par mois jusqu'à Paris (point de ralliement). Seulement nous habitons à 600 km de Paris, on nous refuse la prise en charge du complément de transport... Que faire? Si quelqu'un a une solution à proposer, une idée, je suis preneuse... Il n'y a aucun centre en France prenant en charge la pathologie de notre fille, nous n'avons donc pas le choix... Merci d'avance Cordialement, Véronique
Bonjour J'ai un enfant autiste asperger scolarisé école privée avec AVS. Pour ses besoins il voit plusieurs professionnels en libéral. Ces nombreux suivis occasionne beaucoup de rdv. Je souhaiterai savoir s'il est possible d'obtenir un taxi qui vienne le chercher à l'école et le ramène ensuite? Si oui quelles sont les démarches à entreprendre? Merci pour votre aide. Cordialement Flodi
Les frais de transport pour aller de l’école vers le cabinet d’un professionnel médical ou paramédical peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale à quelques conditions :
- si votre fils est reconnu en Affection longue durée (ALD).
- si le professionnel est pris en charge par la Sécurité sociale, par exemple l’orthophoniste.
Le transport n’est pas pris en charge pour une séance non remboursée, par exemple la psychomotricité en libéral.
Il faut que le médecin indique sur la prescription que le trajet ira de l’école (noter l’adresse) jusqu’au professionnel. La démarche est donc de demander la prescription à votre médecin. Dans certains cas, il faut une entente préalable
Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : - par téléphone : au 3646 . - par internet : http://www.ameli.fr/assures/index.php en accédant à «votre compte ameli» . Demandez à être rappelée par le service des transports de votre caisse.
A bientôt,
Bonjour ma fille va faire sa rentre ce lundi en classe de ulis comme j ai pas pu avoir de taxi quel son les moyen pour elle pour quel n ai pas a prendre le bus payant TT les matin
Bonjour, Afin de vous répondre, pouvez-vous nous préciser si votre fille ne peut pas prendre le bus du fait de ses difficultés ou bien à cause du coût ? Merci Bien cordialement, L'équipe d'Enfant-différent
Bonjour, Que fait-on pour les enfants/ados dont les dispositifs sous contrat (ULIS, SEGPA, IME) ne conviennent pas ? Un enfant en situation de handicap, déclaré auprès de la MDPH perd ses droits s'il est scolarisé dans un établissement hors contrat, notamment concernant la prise en charge du taxi scolaire. Il y t-il d'autres solutions ? Merci pour vos réponses.
Chris,
Le Conseil départemental peut financer un transport mais uniquement pour les écoles sous contrat et après accord de la MDPH. Ainsi dans les établissements hors contrat, à notre connaissance, il ne prendra pas en charge ces frais. Nous vous conseillons néanmoins de vous renseigner auprès de votre Conseil départemental pour confirmation. Nous avons peu de solution à vous proposer. De nombreux parents sont dans la même situation que vous. Vous pouvez néanmoins demander aux parents du même établissement que votre enfant s'ils ont trouvé des solutions (co-voiturage, circuit, partage des frais…). C'est important aussi que l'établissement puisse chercher avec vous des solutions. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'équipe d'Enfant-différent
Bonjour, peux t’on laisser un élève d’un IME passer 2h30 par jour sur la route pour le trajet domicile/IME (1h15 aller et 1h15 retour) en sachant que le domicile est à 35mn ? Pour motif que le taxi prend 6 enfants et n’habitant pas tous dans le même secteur... ma fille est prise la 1 ère le matin et déposée la dernière le soir
Bonjour, A notre connaissance, la législation ne précise pas la durée du transport (ou un nombre de kilomètres) maximale ou raisonnable pour les enfants en situation de handicap qui ont un transport de leur domicile à leur IME. Nous avons listé dans cet article différentes pistes pour trouver une solution et une organisation plus satisfaisante : https://www.enfant-different.org/transport/temps-de-transport
Bonjour à tous. Mon fils a une notif mdph pour intégrer un iem. Nous l avons pré inscrit dans un iem où on nous a parlé de transport collectif, type ramassage scolaire. Notre enfant n aura pas 3 ans quand il intégrera l établissement et l'imaginer dans un transport collectif nous angoisse fortement. Mon médecin traitant n'est pas pour non plus et préférerai délivrer un bon de transport type vsl pour notre enfant. Il est en ald. Pensez vous que ça pourrait être pris en charge ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, Les informations concernant le transport des enfants accueillis en établissement médico-social sont mentionnées dans cet article : https://www.enfant-different.org/transport/transport-vers-un-etablissem… Vous pouvez contacter l'assistante sociale de l'IEM Bien cordialement L'équipe d'enfant différent