Le défenseur des droits
Des difficultés avec une administration, défendre les droits de votre enfant, besoin d'un médiateur lors de vos recours... Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
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Defenseur des Droits
Rapport parallèle du Défenseur des Droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes Handicapées.ActualitéHandicap et droit au logement
Info Droit Handicap décrypte les textes réglementaires qui introduisent le logement inadapté comme un critère d'éligibilité à une demande de droit au DALO.ActualitéConvention relative aux Droits des Personnes Handicapées
La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) : principes et réalitésType d'articleLa notion du droit à la compensation
Marie-Hélène Boucand, déléguée du Défenseur des Droits propose d'appréhender la notion de compensation...Type d'articleDroits des personnes handicapées
Nouvel avis de la défenseure des Droits qui souligne les difficultés des personnes en situation de handicap et les lacunes de la politique du handicap en France.ActualitéMallette pédagogique "Professionnels du droit et handicap"
Une mallette pédagogique pour sensibiliser les professionnels du droit au handicapActualitéRapport annuel sur les droits de l'enfant 2020
Rapport du Défenseur des droits "Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte"ActualitéLes droits de l'enfant accueilli en crèche
10 affiches illustrées et téléchargeables sur les 10 droits des enfants accueillis à la crèche.ActualitéLa Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).Type d'articleRapport annuel 2021 consacré aux droits de l’enfant
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits publie aujourd’hui son rapport annuel 2021 consacré aux droits de l’enfant sur le thème de la santé mentale des enfants.ActualitéRapport annuel sur les droits de l'enfant : « La vie privée : un droit pour l'enfant »
Le rapport annuel relatif aux droits de l'enfant 2022 est cette année consacré au thème de la vie privée.ActualitéL’accès aux structures d’accueil de l’enfance : un droit pour votre enfant
L’accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l’enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.Type d'articleConvention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
Dix ans après l'entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d'appréciation de la mise en œuvre de la Convention.ActualitéRespect des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
ActualitéBesoin de souffler ? le droit au répit
Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l’épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale…Type d'articleLa loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...Type d'articleLa discrimination
Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.Type d'articleAgir contre les discriminations
Le Défenseur des droits lance un nouveau service pour signaler et accompagner les victimes de discriminations.ActualitéÉcole inclusive : ne pas se tromper de combat
Lettre d'un collectif pour affirmer le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicapType d'articleLogement inadapté et DALO
Le Haut Comité pour le Droit au Logement précise la reconnaissance d'un logement inadapté au handicap pour faire appel au Droit au logement opposable (Dalo)ActualitéParent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.Type d'articleScolariser mon enfant : quelles sont les différentes possibilités ?
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Quels sont les dispositifs de scolarisation pour les élèves à besoins particuliers ?Type d'articlePercevoir l’AEEH avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %
Comment avoir droit à l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) lorsque le taux d’incapacité de l’enfant est inférieur à 80% ?Type d'articleHandicap : les démarches administratives expliquées en vidéo
Droits, démarches, allocations, … la vidéo est un support alternatif permettant d’accéder aux informations relatives à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)Type d'articleLittle Free Man…
Les étudiants ont eu finalement droit au BAC philo mais ce thème n’est pas apparu : Faut-il souffrir pour s’approcher du bonheur ?Type d'articleAllocation journalière de présence parentale
Décret du 23 avril 2020 sur le renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale.ActualitéJeux de carte pour parler des différences
Quelques idées de jeux de carte pour mener un temps de sensibilisation et de discussion autour des différences, des droits de l’enfant, du handicap, des discrimination, du "vivre ensemble"…Type d'articleLe rôle de la « personne qualifiée »
Vous avez un conflit ou un litige avec l’établissement médico-social de votre enfant. Vous pouvez solliciter l’aide d’une personne référente appelée « personne qualifiée » pour faire respecter vos droits.Type d'article2005-2015 les 10 ans de la loi du 11 février 2005
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 10 ans. Quel bilan de la loi ?Type d'article
