Résultat d'une enquête sur l’opinion des enseignants au sujet de l’inclusion d’élèves en situation de handicap menée en 2023.
Actualités
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Publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
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Accompagnant d’élèves en situation de handicap : 4 textes sont parus au Journal officiel le 13 juillet 2023
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Les permanences téléphoniques pour répondre à vos questions sur la rentrée scolaire de votre enfant
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Ce document de la CNSA rassemble les chiffres clés de l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
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L'allocation de rentrée scolaire sera versée à partir de la mi août 2023
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Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2023-2024
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Le Journal officiel du 19 juillet 2023 publie le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
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Le rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) définit les conditions de mise en œuvre de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap.
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Info Droit Handicap décrypte les textes réglementaires qui introduisent le logement inadapté comme un critère d'éligibilité à une demande de droit au DALO.