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Le Projet d’Accueil Individualisé pour raison de santé concerne l’accueil d’enfants, qui ont un traitement ou des soins à suivre.
Le Projet d’Accueil Individualisé peut s’appliquer en crèche, à l’école, au collège, en centre de loisirs etc.
Le PAI est défini par la circulaire du 10-2-2021 concernant l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé (la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 est abrogée).
Extrait de la circulaire concernant le PAI :
Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) est conçu et mis en œuvre dans le cadre d’une démarche concertée. Il s’agit de faciliter le parcours de vie en structure collective d’un enfant ou d’un adolescent présentant un trouble de la santé.
Il est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation. Les personnels de santé de la structure collective explicitent la démarche aux familles en tant que de besoin. Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations nécessaires pour faciliter l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent au sein de la collectivité
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des partenaires. Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités.[…]
Principes généraux
Extrait de la circulaire :
1. Priorité est donnée à la sécurité, au bien-être et à l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent : quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences, l’élève reste élève de son établissement d’affectation.
2. L’établissement d’affectation assure le suivi scolaire de l’élève quel que soit son état de santé et le mode de scolarisation, en coordination avec l’ensemble des acteurs dont les titulaires de l’autorité parentale. Tout doit être mis en œuvre pour que l’enfant ou l’adolescent fréquente autant que possible l’établissement et pour que son retour soit envisagé d’emblée et facilité notamment par une reprise progressive de sa scolarisation, avec un accompagnement pédagogique personnalisé.
3. Tous les aspects de la vie de l’enfant ou de l’adolescent dans la structure collective doivent être pris en compte, y compris ce qui n’est pas toujours visible comme la fatigabilité, un état dépressif ou bien l’impossibilité à exprimer ses besoins.
4. Dans un contexte de crise, les recommandations des autorités sanitaires s’appliquent aux élèves bénéficiant d’un PAI.
Ce qu’il faut retenir sur le PAI
Il s’agit d’un document écrit. Ce document est mis en place afin d’accueillir au mieux l’enfant qui a des besoins spécifiques.
Ce document est le résultat de la concertation entre toutes les personnes concernées : l’enfant lui-même, sa famille, les personnes qui l’accueillent, le (ou les) professionnel de santé qui suit l’enfant et celui rattaché à la structure qui l’accueille.
Ce document précise les modalités de la vie quotidienne (repas, traitements, soins) ainsi que les adaptations si certaines sont nécessaires.
Le document est rédigé par le médecin de la collectivité avec la famille et la personne responsable de l’établissement qui accueille l’enfant (directeur de crèche, d’école…).
le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture et les temps extrascolaires qu’ils organisent.
les temps périscolaires, dont celui de la restauration,
les établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants)
les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement.
Un modèle de PAI, très précis et détaillé est à consulter sur le site de l’Association Française pour la Prévention des Allergies. Il s’adresse aux enfants touchés par des allergies quelles qu’elles soient, il peut aussi être un point de départ pour un PAI concernant d’autres traitements ou soins.
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