Droits, législation

Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.

Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.

L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établissement d'accueil du jeune enfant ou au sein d'un accueil collectif de mineurs

La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond pas à vos attentes et souhaits. Quelles sont les voies de recours pour contester une décision de la MDPH ?

Disponible depuis 2017 cette carte remplace progressivement la carte de stationnement, la carte d’invalidité et la carte priorité.

Vous pensez à l’avenir, vous vous demandez comment protéger votre enfant lorsque vous ne pourrez plus vous occuper de lui. Deux mesures pour protéger un enfant : la tutelle des mineurs et le mandat de protection future

La place accordée aux parents dans les décisions relatives à leur enfant...

Sur quels fondements une société inclusive peut-elle se bâtir ? Charles Gardou aborde le concept de société inclusive et propose 5 piliers sur lesquels une telle société peut s'appuyer...