La discrimination
Si le principe d’égalité est inscrit dans la constitution, il existe cependant des écarts entre cette égalité de droit et celle de « terrain ». Ces inégalités et le non-respect du droit des personnes y compris des personnes en situation de handicap peuvent mener à des situations de discrimination.
Parent d’enfant en situation de handicap : où trouver une aide juridique ?
Vous avez besoin d’un conseil ou d’une explication de vos droits par un juriste, un avocat ou un spécialiste du handicap. Voici des contacts auxquels vous pouvez vous adresser.
Législation sur l'accueil des enfants en crèche et en centre de loisirs
L’admission des enfants atteints de troubles de santé ou présentant un handicap au sein d’un établissement d'accueil du jeune enfant ou au sein d'un accueil collectif de mineurs
Les recours
La Maison Départementale des Personnes Handicapées vient de rendre sa décision, elle ne correspond pas à vos attentes et souhaits. Quelles sont les voies de recours pour contester une décision de la MDPH ?
La carte mobilité inclusion (CMI)
Disponible depuis 2017 cette carte remplace progressivement la carte de stationnement, la carte d’invalidité et la carte priorité.
La protection juridique d’un enfant mineur
Vous pensez à l’avenir, vous vous demandez comment protéger votre enfant lorsque vous ne pourrez plus vous occuper de lui. Deux mesures pour protéger un enfant : la tutelle des mineurs et le mandat de protection future
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Vous avez dit « situation de handicap » ?
Extrait de la fiche Interreg-I said, élaborée avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional
Type d'articleClassifications internationales, modèles du handicap
Au fil du temps différents modèles conceptuels et classifications du handicap ont été élaborés...Type d'articleLe 10ème anniversaire de la loi du 11 février 2005
Jean François Chossy s'exprime sur le 10ème anniversaire de la loi du 11 Février 2005...Type d'article
