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    Le cadre législatif, l'esprit des lois

Modifié le :

04/05/2005
Auteurs : Nicolas Eglin


Difficile de trouver des repères dans la complexité du monde du handicap. Demander une aide financière ou matérielle, suivre l'orientation de son enfant, solliciter une intégration scolaire, se transforme vite en parcours du combattant !

Pour mieux comprendre le fonctionnement des secteurs sanitaire et social, connaître vos droits de parents et les droits de votre enfant, il peut être nécessaire de se plonger dans les textes législatifs.

Quelques sites ressources :

http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site officiel du service public qui diffuse les différents textes de lois. Différents modes de recherches vous permettent de trouver une loi ou un décret à partir d'un mot clé ou d'un numéro.
Les différents textes en ligne peuvent être considérés comme « officiels » (même si une mise en garde rappelle que seul le Journal officiel édition papier est considéré comme valide), à la différence des reproductions de textes présents sur d'autres sites. Il n'est toutefois pas toujours facile à utiliser, et certains textes modifiés (par exemple la loi initiale n°75-534 de 1975) ne sont pas disponibles intégralement sur une seule page.
Ce site est donc à recommander quand vous êtes à la recherche d'un texte de loi précis, et que vous disposez de ses références.

http://www.handicap.gouv.fr/
Le portail officiel du ministère sur tout ce qui peut concerner les personnes handicapées.
L'entrée par thématiques est la plus simple d'utilisation. Vous trouverez des explications simples et des liens vers les textes de lois référents. Quand il est nécessaire, sont notés des adresses et numéros de téléphone utiles. S'il existe des téléprocédures (démarches administratives pouvant en partie être réalisées sur le site web), elles sont aussi indiquées.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N12.xhtml
Une partie du portail de l'administration française est consacrée aux droits et démarches des personnes handicapées.
Différentes rubriques « enfant handicap », « allocation d'éducation spéciale », vous permettront de vous orienter dans le site.

Pour accéder aux lois fondatrices du cadre législatif en France: http://www.enfantdifferent.org/acces_themes/article.php?cat=2.0.0.0&art=20

Page créée le 06/03/2003

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